Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Morphee, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas ce service.

2. Licence

2.1 Noyau open source

Le moteur principal de Morphee sera publié en tant que logiciel open source. Vous pouvez inspecter, contribuer et développer sur la technologie de base.

2.2 Service

Vous bénéficiez d'une licence non exclusive et non transférable pour utiliser Morphee pendant la période bêta et toute période d'abonnement ultérieure.

3. Utilisation acceptable

3.1 Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser Morphee pour :

• Violer des lois ou réglementations
• Nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit
• Transmettre des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible
• Harceler, abuser ou nuire à autrui
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle
• Scraper, crawler ou abuser des limites de l'API
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé

3.2 Utilisation de l'IA

En utilisant les fonctionnalités d'IA, vous reconnaissez que :

• Les réponses de l'IA peuvent être inexactes ou incomplètes
• Vous êtes responsable de la vérification du contenu généré par l'IA
• L'IA ne se substitue pas à un avis professionnel (juridique, médical, financier, etc.)

4. Confidentialité et données

Votre utilisation de Morphee est également régie par notre Politique de confidentialité. Points clés :

• Vos données vous appartiennent
• Données stockées de manière sécurisée, chiffrées en transit et au repos
• Sous-traitants tiers : fournisseurs d'IA pour la génération de réponses

5. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

5.1 En l'état

Morphee est fourni « EN L'ÉTAT » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de commercialisation, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

5.2 Absence de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter :

• Perte de données
• Perte de bénéfices
• Interruptions de service
• Erreurs ou inexactitudes de l'IA

5.3 Responsabilité maximale

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de l'utilisation de Morphee ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois.

6. Résiliation

6.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via Paramètres → Supprimer le compte.

6.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez les présentes Conditions. Nous vous en informerons dans un délai raisonnable, sauf en cas d'abus grave.

6.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès à Morphee sera interrompu
• Vous pouvez exporter vos données avant la résiliation
• Les données du compte seront supprimées après 30 jours

7. Liste d'attente et programme bêta

7.1 Liste d'attente

• L'inscription sur la liste d'attente ne garantit pas l'accès à Morphee.
• Nous examinons les candidatures à notre discrétion et priorisons en fonction de la diversité des cas d'utilisation.
• Votre position sur la liste d'attente est indicative et peut changer.
• Les données de la liste d'attente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

7.2 Codes d'inscription

• Les codes d'inscription sont non transférables et destinés uniquement au destinataire désigné.
• Les codes peuvent avoir des limites d'utilisation et des dates d'expiration.
• Nous nous réservons le droit de révoquer les codes à tout moment.
• Le partage, la vente ou la publication publique de codes peut entraîner la révocation du code.

7.3 Programme bêta

• L'accès bêta est fourni gratuitement pendant la période bêta.
• Le service est fourni « en l'état » pendant la bêta — les fonctionnalités peuvent changer, cesser de fonctionner ou être supprimées.
• Nous pouvons recueillir les retours des participants bêta pour améliorer le service.
• L'accès bêta peut être révoqué à tout moment, avec ou sans préavis.
• Les données créées pendant la bêta seront conservées lors du passage à la version générale, sauf si vous choisissez de les supprimer.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou par notification dans l'application. L'utilisation continue après les modifications vaut acceptation.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.